Notice Légale
Le site www.michelintransport.com/maxitraile est édité par :

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
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855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter www.michelintransport.com/maxitrailer Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants dans ce site, pourront être employés : « Michelin, »  « Groupe », « groupe Michelin » et «nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés du Groupe qui chacune exploite de façon indépendante leurs activités.

ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Michelin ou ses filiales et entités affiliées met(tent) à la disposition des internautes son site Internet www.michelintransport.com/maxitrailer  et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.michelintransport.com/maxitrailer est subordonnée au respect de la présente notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.michelintransport.com/maxitrailer  entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Michelin ou ses filiales et entités affiliées s'efforce(nt) de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Michelin ou ses filiales et entités affiliées n’est (ne sont) en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, éléments créés pour le site, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.michelintransport.com/maxitrailer sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Michelin ou de ses filiales et entités affiliées. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Michelin en général qu’il lui appartienne ou à une filiale ou entité affiliée, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © 2004 Michelin et Cie. Les logos sont des marques déposées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du site www.michelintransport.com/maxitrailer , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Michelin ou de ses filiales et entités affiliées. Il est interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur www.michelintransport.com/maxitrailer  sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Michelin ou ses filiales et entités affiliées se réserve(nt) le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Michelin ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Michelin, ses filiales ou entités affiliées ne pourra(ont) être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le site www.michelintransport.com/maxitrailer peut contenir des liens vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers. Michelin  ses filiales ou entités affiliées n’exerce(nt) aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin, ses filiales ou entités affiliées ne seront aucunement responsables des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Michelin, ses filiales et entités affiliées décline(nt) toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.michelintransport.com/maxitrailer

 ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONELLE ET LOI
Tout litige né ou à naître se rapportant à la  présente notice légale, seront portés devant le tribunal de Clermont Ferrand sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.michelintransport.com/maxitrailer ignifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.