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Notice Légale

Le site www.michelintransport.com est édité par :

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France
Téléphone : (33)4 73 32 20 00

Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 €
855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter www.michelintransport.com.

Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants dans ce site, pourront être employés : « Michelin, »  « Groupe », « groupe Michelin » et «nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés du Groupe qui chacune exploite de façon indépendante leurs activités.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Michelin ou ses filiales et entités affiliées met(tent) à la disposition des internautes son site Internet www.michelintransport.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.michelintransport.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.michelintransport.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Michelin ou ses filiales et entités affiliées s'efforce(nt) de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Michelin ou ses filiales et entités affiliées n’est (ne sont) en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, éléments créés pour le site, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.michelintransport.com sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Michelin ou de ses filiales et entités affiliées. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Michelin en général qu’il lui appartienne ou à une filiale ou entité affiliée, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © 2004 Michelin et Cie. Les logos sont des marques déposées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.michelintransport.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Michelin ou de ses filiales et entités affiliées. Il est interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.michelintransport.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Michelin ou ses filiales et entités affiliées se réserve(nt) le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Michelin ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Michelin, ses filiales ou entités affiliées ne pourra(ont) être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le site www.michelintransport.com peut contenir des liens vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers. Michelin  ses filiales ou entités affiliées n’exerce(nt) aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin, ses filiales ou entités affiliées ne seront aucunement responsables des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Michelin, ses filiales et entités affiliées décline(nt) toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.michelintransport.com.

 ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONELLE ET LOI

Tout litige né ou à naître se rapportant à la  présente notice légale, seront portés devant le tribunal de Clermont Ferrand sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.michelintransport.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Editeur de Site :                        Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

Directeur de publication :       M. Bertrand BONHOMME

Hébergement :                         LINKBYNET
                                                    39, Bd Anatole France
                                                    93200 Saint Denis
                                                    France
                                                    Tel. : (33) 148 13 18 18

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Legal Notice

The www.michelintransport.com site is published by:

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France
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Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 €.

855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand

Please read this legal notice carefully before consulting the www.michelintransport.com site.

The companies in the Michelin Group have their own corporate existence and an autonomous corporate personality. However, to simplify communication of the information presented on this Site, the following terms may be used: "Michelin", "Group", "Michelin Group" and "we"; these terms are used to refer to all the companies in the Group, each of which does business independently.

ARTICLE 1 :  PURPOSE

The purpose of the present notice is to define the conditions in which Michelin is making its www.michelintransport.com is subject to compliance with the present legal notice which Michelin reserves the right to modify or update at any time. Access to and use of the site www.michelintransport.com imply your agreement with the present legal notice. If you do not agree with the clauses below, you are advised not to use this Site.

ARTICLE 2 :  ACCESS TO THE SITE

Michelin strives to keep the Site accessible, without however being subject to any obligation to achieve this. It is specified that access to the Site may be interrupted for the purposes of maintenance, updating or any other reason, particularly of a technical nature. Under no circumstances shall Michelin be liable for these interruptions and the consequences which could result from them for the user.

ARTICLE 3 : COPYRIGHT - INTELLECTUAL PROPERTY

The contents (notably data, soundtracks, information, illustrations, logos, brands, etc.) which appear or are available on the www.michelintransport.com site are protected by copyright and other intellectual property rights and are the exclusive property of their respective publishers. No part of the contents of the MICHELIN site in general, even if it belongs to a third party, may be copied, reproduced, represented, adapted, altered, modified or circulated fully or partially by any means whatever, with the exception of a single copy, stored on a single computer and reserved exclusively for the private use of the copier. The elements presented in this site are liable to modification without notice and are presented without any express or tacit guarantee and are not considered as giving any rights of compensation. The information and images contained in the Internet site are protected by copyright © 1997-2004 MICHELIN or covered by its partners' copyright. The logos are registered trade marks.

ARTICLE 4 : USE OF THE DOCUMENTS

None of the documents from the www.michelintransport.com site can be copied, reproduced, published, downloaded, posted, transmitted or distributed in any manner, except for the case of a simple recording of documents on your personal computer for your own use and without any commercial aim. In this case, you should ensure that the indications of property are kept intact. Alteration and modification of these documents or use of them for another purpose constitutes an infringement of the property rights of Michelin or of a third party.

ARTICLE 5 : LIMITATION OF LIABILITY

The documents and information supplied on www.michelintransport.com are provided 'as they stand', without any express or tacit guarantee of any kind. Michelin reserves the right to modify or correct the site's contents at any time, without notice. Michelin cannot be held responsible in the event of contamination of users' computer equipment as a result of the propagation of a virus or other computer 'infections'. The site user is responsible for taking all appropriate measures to protect the user's own data and/or software from any possible contamination by computer viruses circulating via Internet. Michelin, its employees, suppliers or the partners mentioned on the Michelin site cannot be held responsible in any case, for claims involving contractual responsibility, criminal responsibility or any other claims, for all indirect or direct damage, incidents and accessories of whatever nature or for any prejudice, particularly of a financial or commercial nature, resulting from the use of its site or any item of information obtained from its site.

The information, particularly of a financial nature, provided on the Site cannot be considered an incitement to invest or to make transactions of any legal form whatsoever involving Michelin shares. Under no circumstances should it be interpreted as a solicitation or distribution of shares to the public and it does not constitute an offer involving the purchase, sale or exchange of shares or other Michelin securities, listed or otherwise.

The Site www.michelintransport.com may contain simple or complex links to Michelin or third-party partner sites. Michelin has no control over these sites and therefore cannot be held responsible for the availability of these sites, their content, advertising material, products, and/or services available at or through these sites. Thus, Michelin shall not be liable in any way for direct or indirect damage that may occur when the user access the partner site or uses this site, and it shall not be liable for any non-compliance of the contents and services with any regulations or for any information that infringes the rights of a third party. Michelin disclaims any responsibility concerning the information, materials and software on the sites linked by hypertext links to the Site www.michelintransport.com.

Certain information presented on the Site is supplied by information providers outside Michelin. The aforementioned content providers have exclusive liability regarding the contents and services provided by them on the www.michelintransport.com. Consequently, Michelin shall not be held liable for errors, interruptions or delays in the transmission of information, or for their consequences.

ARTICLE 7 : LEGAL JURISDICTION AND APPLICABLE LAW

Any disputes relating to the Site or to the present legal notice shall be brought before the court at Clermont-Ferrand and will be governed and analyzed according to French law, on their merits, independently of the rules concerning conflicting legislation. Use of the Site www.michelintransport.com indicates your express agreement with the application of the present jurisdiction clause. In the event of one of the elements of these conditions of use being judged illegal, null or inapplicable for whatever reason, it will no longer be considered part of the conditions of use and will not affect the validity or application of the other elements.

Publisher of the Site :             Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

Publication director:               M. Bertrand BONHOMME

Hosting :                                   LINKBYNET
                                                    39, Bd Anatole France
                                                    93200 Saint Denis
                                                    France
                                                    Tel. : (33) 148 13 18 18

    



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